– Mise à jour le 11 janvier 2024 –
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise l’Orée des bulles dénommée ci-après “le vendeur”.
Adresse du siège social : 14 le vignaud, 85280 La Ferrière
Mail : contact@loreedesbulles.fr
Téléphone : 07 80 07 05 05
SIRET : 920 876 976 000 19
Répertoire des métiers : 920 876 976 RM 44
Et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet www.loreedesbulles.fr dénommée ci-après ”l’acheteur“.
ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’Orée des bulles et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.loreedesbulles.fr
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation par l’acheteur des présentes conditions de vente.
L’Orée des bulles s’assure également que cette acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation, ainsi l’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.loreedesbulles.fr de l’entreprise L’Orée des bulles.
L’entreprise L’Orée des bulles se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…) qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation. L’entreprise L’Orée des bulles a une obligation de conseil. Elle doit à ce titre, sur demande de l’acheteur, le renseigner sur ses besoins et être en mesure de l’informer correctement selon l’utilisation prévue.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
La vente des produits présentés sur le site www.loreedesbulles.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les offres présentées par L’Orée des bulles ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
La revente de produits de l’entreprise L’Orée des bulles n’est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel. Le reconditionnement de produits de l’entreprise l’Orée des bulles pour la revente sous une autre marque n’est pas autorisé sauf accord écrit et contractuel.
L’Orée des bulles vous rappelle que ses savons doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense.
ARTICLE 3 – TARIFS ET TAXES
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). Pour toutes les ventes, la TVA est non applicable en vertu de l’article 293B du CGI.
L’entreprise L’Orée des bulles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et indiqués avant la validation de celle-ci.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 69 euros TTC, les frais de port sont offerts.
Pour toute commande inférieure à 69 euros TTC, les frais d’expédition seront facturés à l’acheteur selon les tarifs postaux ou les tarifs des transporteurs choisis. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
ARTICLE 4 – COMMANDE ET MODALITES DE PAIEMENT
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.loreedesbulles.fr
À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (profil, état des commandes…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.
L’entreprise L’Orée des bulles propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec un paiement sécurisé par carte bancaire uniquement et via la plateforme de paiement STRIPE.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle, choisit son mode de livraison (point relais avec Mondial Relay, colissimo avec ou sans signature, retrait à la savonnerie).
Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur.
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
L’acheteur reçoit alors par mail une confirmation de commande.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La commande est traitée dans un délai de 72h (hors week-end et jours fériés), ce délai peut être allongé lors de périodes de forte affluence sur le site comme au mois de décembre.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise L’Orée des bulles, il peut le faire :
- soit par courrier : L’Orée des bulles, 14 le vignaud 85280 LA FERRIERE
- soit par courriel : contact@loreedesbulles.fr
- soit par téléphone au 07 80 07 05 05
L’entreprise L’Orée des bulles se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. L’entreprise L’Orée des bulles se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
ARTICLE 5 – LIVRAISON ET FRAIS D’ENVOI
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, et ce uniquement en France Métropolitaine.
Si, au moment de la vérification de la marchandise, il apparaît que celle-ci n’est pas conforme au bon de commande ou qu’elle a été endommagée pendant le transport, nous vous invitons à la refuser et à porter des réserves expresses sur le bon de livraison. Toute réclamation au sujet de la qualité, de la quantité des marchandises reçues, ou erreur de livraison devra être formulée par e-mail a contact@loreedesbulles.fr dans un délai de 5 jours suivant la réception de la commande avec vos coordonnées complètes (Nom, Prénom, Adresse postale, e-mail) et le N° de commande.
Trois modes de livraison sont possibles et au choix pour l’acheteur :
- La Poste via Colissimo : à domicile, avec ou sans signature : à partir de 7.90 euros
- En point relais via Mondial Relay : au moment de sa commande l’acheteur sélectionne le point relais de son choix. Un mail de suivi l’informe de l’arrivée de sa commande en point relais.
- Retrait à la savonnerie : en cas de remise en main propre les frais de livraison ne s’appliquent pas.
Pour en bénéficier :
– soit vous retirez votre colis sur place, à la savonnerie, au 14 le vignaud 85280 LA FERRIERE, sur les horaires d’ouverture de la boutique.
– soit vous prenez rdv au 07 80 07 05 05 pour retirer votre commande au jour convenu à la savonnerie directement.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 69 euros d’achat en France Métropolitaine, envoi par Mondial Relay.
Les délais d’exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison.
Nous expédions les colis environ 2 fois par semaine.
Délai de livraison en France Métropolitaine : 5 jours ouvrés.
En cas de commande urgente contactez-nous.
Dans le cas d’un retrait à la savonnerie, votre commande est disponible à la Savonnerie, 14 le vignaud 85280 LA FERRIERE dès le samedi suivant la commande aux horaires d’ouverture de la savonnerie de 9h à 12h
Pour toute autre adresse d’expédition hors France Métropolitaine contactez la savonnerie :
- par email à l’adresse suivante : contact@loreedesbulles.fr
- par téléphone au 07 80 07 05 05
- sur le site www.loreedesbulles.fr dans la rubrique “contact”
ARTICLE 6 – RECEPTION ET RETOUR DES MARCHANDISES
Il appartient à l’acheteur de vérifier le colis à la réception de la commande et de signaler au facteur ou transporteur toute trace de choc sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
Pour tout retour de marchandises, seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine, complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été utilisé, abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
L’acheteur devra formuler auprès de l’entreprise L’Orée des bulles le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de l’entreprise L’Orée des bulles pourra être faite :
- email à l’adresse suivante : contact@loreedesbulles.fr
- téléphone au 07 80 07 05 05
- le site www.loreedesbulles.fr dans la rubrique “contact”
ARTICLE 7 – GARANTIE DES ARTICLES ET SAV
7.1. Garantie légale de conformité
Article L.211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le site www.loreedesbulles.fr .
Cette conformité suppose également que le produit présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.
Dans ce cadre, le vendeur est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du produit. (Article L.211-12 du Code de la Consommation)
En cas de défaut de conformité, l’acheteur pourra demander le remplacement ou la réparation du produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix de l’acheteur est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut, le vendeur pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par l’acheteur.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le vendeur s’engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par l’acheteur à l’adresse suivante 14, le vignaud 85280 La Ferrière.
Enfin, l’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit pendant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les produits.
11.2. Garantie de vices cachés
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Tous les produits fournis par l’entreprise L’Orée des bulles bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie, d’une durée de trente jours à compter de la réception de la commande, ne s’applique qu’aux vices rendant le produit impropre à son usage. L’Orée des bulles ne pourra être tenue pour responsable des dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, liés à un emploi non conforme du produit vendu.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise L’Orée des bulles qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
L’Orée des bulles, 14 le vignaud 85280 LA FERRIERE ou par mail à l’adresse contact@loreeedesbulles.fr dans un délai de quatorze jours après livraison.
Les articles utilisés par le client ne seront ni repris, ni échangés.
ARTICLE 8 – DELAI DE RETRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, toute réclamation au sujet de la qualité, de la quantité des marchandises reçues, ou erreur de livraison devra être formulée dans un délai de quatorze jours ouvrables par l’acheteur pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Ces délais court à compter du jour de la livraison de la commande de l’acheteur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté soit par courrier au 14, le vignaud 85280 La Ferrière ou par courriel à contact@loreedesbulles.fr
Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :
FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l’attention de [Coordonnées du vendeur]
Numéro de téléphone du vendeur :
Adresse de courrier électronique du vendeur :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Référence du produit :
N° de la facture :
N° du bon de commande :
– Commandé le [____________] /reçu le [________________]
– Moyen de paiement utilisé :
– Nom de l’acheteur et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
– Adresse de l’acheteur :
– Adresse de livraison :
– Signature de l’acheteur (sauf cas de transmission par courriel)
– Date
Le numéro de commande est précisé sur notre site dans la rubrique « historique de votre commande ». Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à L’Orée des bulles 14 le vignaud 85280 LA FERRIERE
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble et dans leur emballage d’origine complet et intact. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement des sommes versées. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur. Dans le cas d’un remboursement, l’entreprise L’Orée des bulles remboursera l’acheteur au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation de l’acheteur.
ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT
L’Orée des bulles s’engage à répondre dans les meilleurs délais à toute commande ou réclamation.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
ARTICLE 10 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
L’entreprise L’Orée des bulles conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
L’entreprise L’Orée des bulles, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 12 – REGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous.
L’Orée des bulles
14 le vignaud
85280 LA FERRIERE
Mail : contact@loreedesbulles.fr
Téléphone : 07 80 07 05 05
Conformément aux dispositions des articles. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, à défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir à son choix :
- juridiction du lieu où demeure le défendeur.
- matière contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.
- matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi.
ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNEES
L’Orée des bulles s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Le respect de la protection des données à caractère personnel constitue une valeur éthique de L’Orée des bulles conformément à sa politique de protection des données personnelles.
ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux dispositions en vigueur concernant la propriété intellectuelle, l’intégralité du site www.loreedesbulles.fr ainsi que toutes les créations y figurant (y compris les images, noms, logos et textes), ne peuvent être ni copiées, ni reproduites, ni utilisées sans l’autorisation écrite et préalable de leur auteur dont elles demeurent la propriété exclusive. Toute reproduction, même partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites.
ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L’Orée des bulles se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.
Seules celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables à l’acheteur.